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Fiche du dossier A-559/1-03/04

A-559/1-03/04 Budget de l'exercice 2005 des Etablissements francophones et néerlandophones chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale. Avis à émettre par le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale.
 
Auteur: de Clippele Olivier
Moock Michel
Matière(s): Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale
 
Législature: 99/04 Session: 03/04
Date de vote: 07/05/2004 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
29/04/2004 Dépôt Olivier de Clippele, Michel Moock A-559/1-03/04 
29/04/2004 Désignation d'un co-rapporteur Olivier de Clippele, Michel Moock  
29/04/2004 Discussion générale en commission  
07/05/2004 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 30 (03/04)  64
07/05/2004 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 30 (03/04)  116
07/05/2004 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 30 (03/04)  117