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Fiche du dossier 

Modifications budgétaires 2005 et Budget de l'exercice 2006 de l'Etablissement francophone et de l'Etablissement néerlandophone chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de l'Arrondissement Administratif de Bruxelles-Capitale. Avis à émettre par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale. Rapport.
 
Auteur: De Galan Magda
Matière(s): Questions budgétaires
Culte
 
Législature: 04/09 Session: 04/05
Date de vote: 17/06/2005 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
09/06/2005 Désignation d'un rapporteur Magda De Galan  
09/06/2005 Discussion générale en commission  
09/06/2005 Votes en commission  
09/06/2005 Adopté(e) en commission  
13/06/2005 Discussion générale en commission  
13/06/2005 Votes en commission  
13/06/2005 Adopté(e) en commission  
13/06/2005 Dépôt Magda De Galan A-159/1-04/05 
17/06/2005 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 33 (04/05)  62
17/06/2005 Intervention Paul Galand C.R.I. 33 (04/05)  64
17/06/2005 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 33 (04/05)  66
17/06/2005 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 33 (04/05)  71