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Fiche du dossier A-145/1-04/05

A-145/1-04/05 Proposition visant à instaurer une commission d'enquête parlementaire sur la gestion et le fonctionnement du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU).
 
Auteur: Persoons Caroline
Pivin Philippe
Matière(s): Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente
 
Législature: 04/09 Session: 04/05
Date de vote: 28/04/2006 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
20/05/2005 Dépôt Caroline Persoons, Philippe Pivin A-145/1-04/05 
19/10/2005 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 1 (05/06)  29
19/10/2005 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 1 (05/06)  29
23/03/2006 Désignation d'un rapporteur Olivier de Clippele  
23/03/2006 Discussion générale en commission  
23/03/2006 Votes en commission  
23/03/2006 Rejeté(e) en Commission  
23/03/2006 Rapport écrit Olivier de Clippele A-145/2-05/06 
28/04/2006 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 27 (05/06)  15
28/04/2006 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 28 (05/06)  55
28/04/2006 Rejeté en séance plénière C.R.I. 28 (05/06)  57