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Fiche du dossier A-181/1-04/05

A-181/1-04/05 Rapport de contrôle du compte général de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 1992. Résultats à insérer dans l'ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 1992 - 150e Cahier de la Cour des comptes - Fascicule II.
 
Auteur: Cour des comptes
Matière(s): Budget 1992
Contrôle et Cour des comptes
 
Législature: 04/09 Session: 04/05
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
16/08/2005 Dépôt Cour des comptes A-181/1-04/05