| A-207/1-05/06 |
Modification budgétaire n° 3 de l'exercice 2005 de l'Etablissement francophone chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de l'Arrondissement Administratif de Bruxelles-Capitale. Contrat de bail de l'Etablissement francophone chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale. Avis à émettre par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale. Rapport fait au nom de la Commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des Relations extérieures et des Affaires générales. |
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