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Fiche du dossier A-206/1-05/06

A-206/1-05/06 Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 2004. Rapport adopté en assemblée générale de la Cour des comptes du 16 novembre 2005.
 
Auteur: Cour des comptes
Matière(s): Budget 2004
 
Législature: 04/09 Session: 05/06
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
17/11/2005 Dépôt Cour des comptes A-206/1-05/06