Logo Parlement Buxellois

Fiche du dossier A-270/1-05/06

A-270/1-05/06 Rapport de contrôle du compte général de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 1994. Résultats à insérer dans l'ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 1994 - 152e Cahier de la Cour des comptes. Fascicule II.
 
Auteur: Cour des comptes
Matière(s): Budget 1994
Contrôle et Cour des comptes
 
Législature: 04/09 Session: 05/06
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
18/04/2006 Dépôt Cour des comptes A-270/1-05/06