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Fiche du dossier A-321/1-06/07

A-321/1-06/07 Modification budgétaire n° 3-2006 de l'Etablissement francophone chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale. Avis à émettre par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale. Rapport fait au nom de la Commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des Relations extérieures et des Affaires générales.
 
Auteur: Gosuin Didie
Matière(s): Questions budgétaires
Culte
 
Législature: 04/09 Session: 06/07
Date de vote: 08/12/2006 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
16/11/2006 Dépôt Didier Gosuin A-321/1-06/07 
16/11/2006 Désignation d'un rapporteur Didier Gosuin  
16/11/2006 Discussion générale en commission  
08/12/2006 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 9 (06/07)  51
08/12/2006 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 9 (06/07)  111
08/12/2006 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 9 (06/07)  112