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Fiche du dossier A-329/1-06/07

A-329/1-06/07 Proposition d'ajustement des budgets ordinaire et extraordinaire pour l'année budgétaire 2006. Proposition de budgets ordinaire et extraordinaire et dotations ordinaire et extraordinaire pour l'année budgétaire 2007. Rapport fait au nom de la Commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des Relations extérieures et des Affaires générales.
 
Auteur: de Patoul Serge
Matière(s): Dotation
 
Législature: 04/09 Session: 06/07
Date de vote: 22/12/2006 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
07/12/2006 Dépôt Serge de Patoul A-329/1-06/07 
22/12/2006 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 12 (06/07)  6
22/12/2006 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 13 (06/07)  40
22/12/2006 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 13 (06/07)  41