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Fiche du dossier A-436/1-07/08

A-436/1-07/08 Proposition d'ajustement du budget des dépenses du Parlement pour l'année budgétaire 2007. Proposition de budget des dépenses du Parlement pour l'année budgétaire 2008. Rapport.
 
Auteur: Fassi-Fihri Hamza
Matière(s): Dotation
 
Législature: 04/09 Session: 07/08
Date de vote: 21/12/2007 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
29/11/2007 Dépôt Hamza Fassi-Fihri A-436/1-07/08 
29/11/2007 Désignation d'un rapporteur Hamza Fassi-Fihri  
29/11/2007 Votes en commission  
29/11/2007 Adopté(e) en commission  
20/12/2007 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 11 (07/08)  9
20/12/2007 Intervention Hamza Fassi-Fihri C.R.I. 11 (07/08)  9
21/12/2007 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 13 (07/08)  58
21/12/2007 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 13 (07/08)  59