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Fiche du dossier A-531/1-08/09
A-531/1-08/09
Proposition d'ajustement du budget des dépenses du Parlement pour l'année budgétaire 2008. Proposition de budget des dépenses du Parlement pour l'année budgétaire 2009. Rapport.
Auteur:
de Clippele Olivier
Fiszman Julie
Matière(s):
Dotation
Législature:
04/09
Session:
08/09
Date de vote:
19/12/2008
Date de promulgation:
Date de publication:
Date
Intitulé de l'acte
Auteur
Référence
Page
04/12/2008
Dépôt
Olivier de Clippele, Julie Fiszman
A-531/1-08/09
04/12/2008
Désignation d'un rapporteur
Julie Fiszman
04/12/2008
Votes en commission
04/12/2008
Adopté(e) en commission
18/12/2008
Discussion générale en séance plénière
C.R.I. 7 (08/09)
11
18/12/2008
Intervention
Julie Fiszman
C.R.I. 7 (08/09)
11
18/12/2008
Intervention
Olivier de Clippele
C.R.I. 7 (08/09)
12
19/12/2008
Votes nominatifs en séance plénière
C.R.I. 10 (08/09)
43
19/12/2008
Adopté(e) en séance plénière
C.R.I. 10 (08/09)
44