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Fiche du dossier A-522/1-08/09

A-522/1-08/09 Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 2007. Rapport adopté en assemblée générale de la Cour des comptes du 30 octobre 2008.
 
Auteur: Cour des comptes
Matière(s): Budget 2007
 
Législature: 04/09 Session: 08/09
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
04/11/2008 Dépôt Cour des comptes A-522/1-08/09