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Fiche du dossier A-590/1-08/09

A-590/1-08/09 Débat relatif à l'instauration éventuelle d'un péage urbain en Région de Bruxelles-Capitale.
 
Auteur: du Bus de Warnaffe André
Delforge Céline
Quix Marie-Paule
Matière(s): Fiscalité régionale
Mobilité
 
Législature: 04/09 Session: 08/09
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
31/03/2009 Rapport écrit André du Bus de Warnaffe, Céline Delforge, Marie-Paule Quix A-590/1-08/09