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Fiche du dossier A-83/1-09/10

A-83/1-09/10 Rapport de contrôle du compte général de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 2002. Résultats à insérer dans l'ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 2002 - 160e Cahier de la Cour des Comptes - Fascicule II.
 
Auteur: Cour des comptes
Matière(s): Budget 2002
Contrôle et Cour des comptes
 
Législature: 09/14 Session: 09/10
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
16/03/2010 Dépôt Cour des comptes A-83/1-09/10