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Fiche du dossier A-132/1-10/11

A-132/1-10/11 Modification budgétaire n° 1 - 2010 de l'Etablissement francophone chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et modification budgétaire n° 2 - 2010 de l'Etablissement francophone chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale.
 
Auteur: Mouzon Anne-Sylvie
Matière(s): Questions budgétaires
Culte
 
Législature: 09/14 Session: 10/11
Date de vote: 26/11/2010 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
08/11/2010 Dépôt Anne-Sylvie Mouzon A-132/1-10/11 
08/11/2010 Désignation d'un rapporteur Anne-Sylvie Mouzon  
08/11/2010 Discussion générale en commission  
08/11/2010 Discussion des articles en commission  
26/11/2010 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 6 (10/11)  30
26/11/2010 Intervention Anne-Sylvie Mouzon C.R.I. 6 (10/11)  31
26/11/2010 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 7 (10/11)  59
26/11/2010 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 7 (10/11)  60