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Fiche du dossier A-521/1-08/09

A-521/1-08/09 Rapport de contrôle du compte général de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 2000. Résultats à insérer dans l'ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 2000 - 158e Cahier de la Cour des Comptes - Fascicule II.
 
Auteur: Cour des comptes
Matière(s): Budget 2000
Contrôle et Cour des comptes
 
Législature: 04/09 Session: 08/09
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
04/11/2008 Dépôt Cour des comptes A-521/1-08/09