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Fiche du dossier A-588/1-08/09

A-588/1-08/09 18e Cahier de la Cour des Comptes - Fascicule 1er.
 
Auteur: Cour des comptes
Matière(s): Questions budgétaires
 
Législature: 04/09 Session: 08/09
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
15/04/2009 Dépôt Cour des comptes A-588/1-08/09