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Fiche du dossier A-138/1-10/11

Banque carrefour de la legislation
A-138/1-10/11 Projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 31 janvier 2008 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Environnement
Traités internationaux
 
Législature: 09/14 Session: 10/11
Date de vote: 21/01/2011 Date de promulgation: 03/02/2011 Date de publication: 10/12/2011
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
12/11/2010 Dépôt Gouvernement A-138/1-10/11 
26/11/2010 Renvoi commission environnement et énergie C.R.I. 6 (10/11)  12
14/12/2010 Désignation d'un rapporteur Vincent Vanhalewyn  
14/12/2010 Discussion générale en commission  
14/12/2010 Discussion des articles en commission  
14/12/2010 Votes en commission  
14/12/2010 Adopté(e) en commission  
14/12/2010 Rapport écrit Vincent Vanhalewyn A-138/2-10/11 
21/01/2011 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 13 (10/11)  19
21/01/2011 Intervention Vincent Vanhalewyn C.R.I. 13 (10/11)  20
21/01/2011 Intervention Mahinur Ozdemir C.R.I. 13 (10/11)  21
21/01/2011 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 13 (10/11)  22
21/01/2011 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 14 (10/11)  31
21/01/2011 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 14 (10/11)  32
10/02/2011 Publié au Moniteur p.m.   Moniteur