Projet d'ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et les Régions concernant la mise en oeuvre de la Convention relative à la collecte, au dépôt et la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure signée à Strasbourg le 9 septembre 1996.
Auteur:
Gouvernement
Matière(s):
Voies hydrauliques et canaux Enlèvement et traitement des immondices Région de Bruxelles-Capitale , Etat et autres entitées fédérées