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Fiche du dossier A-284/1-11/12

Banque carrefour de la legislation
A-284/1-11/12 Projet d'ordonnance portant assentiment aux Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), fait à Bonn le 26 janvier 2009
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Relations extérieures
 
Législature: 09/14 Session: 11/12
Date de vote: 20/07/2012 Date de promulgation: 23/07/2012 Date de publication: 28/08/2012
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
29/05/2012 Dépôt Gouvernement A-284/1-11/12 
08/06/2012 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 27 (11/12)  17
16/07/2012 Désignation d'un rapporteur Yaron Pesztat  
16/07/2012 Discussion générale en commission  
16/07/2012 Discussion des articles en commission  
16/07/2012 Votes en commission  
16/07/2012 Adopté(e) en commission  
16/07/2012 Rapport écrit Yaron Pesztat A-284/2-11/12 
20/07/2012 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 31 (11/12)  88
20/07/2012 Intervention Yaron Pesztat C.R.I. 31 (11/12)  88
20/07/2012 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 31 (11/12)  89
20/07/2012 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 32 (11/12)  49
20/07/2012 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 32 (11/12) 
28/08/2012 Publié au Moniteur p.m.   Moniteur