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Fiche du dossier A-300/1-11/12

Banque carrefour de la legislation
A-300/1-11/12 Projet d'ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget des Services du Gouvernement pour l'année 2008.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Budget 2008
 
Législature: 09/14 Session: 11/12
Date de vote: 08/03/2013 Date de promulgation: 21/03/2013 Date de publication: 29/05/2013
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
20/06/2012 Dépôt Gouvernement A-300/1-11/12 
22/06/2012 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 28 (11/12)  11
07/02/2013 Désignation d'un rapporteur Olivia P'tito  
07/02/2013 Discussion générale en commission  
07/02/2013 Discussion des articles en commission  
07/02/2013 Votes en commission  
07/02/2013 Adopté(e) en commission  
07/02/2013 Rapport écrit Olivia P'tito A-300/2-12/13 
08/03/2013 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 15 (12/13)  17
08/03/2013 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 15 (12/13)  17
08/03/2013 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 16 (12/13)  42
08/03/2013 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 16 (12/13)  43
29/05/2013 Publié au Moniteur p.m.   Moniteur