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Fiche du dossier A-392/1-12/13

Banque carrefour de la legislation
A-392/1-12/13 Projet d'ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération du 15 juillet 2011 entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région flamande et la Communauté flamande concernant la collaboration en matière de politique du marché de l'emploi, de formation et de promotion de la mobilité des demandeurs d'emploi.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Politique de l'Emploi
Insertion socio-professionnelle et formation
Mécanismes de coopération
Région de Bruxelles-Capitale et Région flamande
 
Législature: 09/14 Session: 12/13
Date de vote: 12/07/2013 Date de promulgation: 26/07/2013 Date de publication: 09/09/2013
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
23/04/2013 Dépôt Gouvernement A-392/1-12/13 
17/05/2013 Renvoi commission affaires économiques et emploi C.R.I. 23 (12/13)  15
26/06/2013 Désignation d'un rapporteur Arnaud Pinxteren  
26/06/2013 Discussion générale en commission  
26/06/2013 Discussion des articles en commission  
26/06/2013 Votes en commission  
26/06/2013 Adopté(e) en commission  
26/06/2013 Rapport écrit Arnaud Pinxteren A-392/2-12/13 
12/07/2013 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 30 (12/13)  53
12/07/2013 Intervention Arnaud Pinxteren C.R.I. 30 (12/13)  53
12/07/2013 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 30 (12/13)  53
12/07/2013 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 30 (12/13)  124
12/07/2013 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 30 (12/13)  125
09/09/2013 Publié au Moniteur p.m.   Moniteur