Logo Parlement Buxellois

Fiche du dossier A-444/1-12/13

Banque carrefour de la legislation
A-444/1-12/13 Projet d'ordonnance relative à la communication par voie électronique dans le cadre des relations avec les autorités publiques de la Région de Bruxelles-Capitale.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): nihil
 
Législature: 09/14 Session: 12/13
Date de vote: 24/01/2014 Date de promulgation: 13/02/2014 Date de publication: 05/03/2014
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
24/07/2013 Dépôt Gouvernement A-444/1-12/13 
16/10/2013 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 1 (13/14)  26
06/01/2014 Désignation d'un rapporteur Olivier de Clippele  
06/01/2014 Discussion générale en commission  
06/01/2014 Discussion des articles en commission  
06/01/2014 Votes en commission  
06/01/2014 Adopté(e) en commission  
06/01/2014 Rapport écrit Olivier de Clippele A-444/2-13/14 
24/01/2014 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 13 (13/14)  46
24/01/2014 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 13 (13/14)  47
24/01/2014 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 14 (13/14)  26
24/01/2014 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 14 (13/14)  27
05/03/2014 Publié au Moniteur p.m.   Moniteur