Projet d'ordonnance portant assentiment de l'Accord de coopération du 8 octobre 2010 entre l'État fédéral et les Régions en vue de l'exécution des règlements des Communautés européennes relatifs à une politique de capacité des flottes communautaires dans la navigation intérieure en vue de promouvoir le transport par voie navigable.
Auteur:
Gouvernement
Matière(s):
Travaux publics et transports Voies hydrauliques et canaux Mécanismes de coopération Région de Bruxelles-Capitale, Etat et autres entités fédérées