Fiche d'un dossier législatif

Fiche du dossier A-480/1-13/14		Banque carrefour de la legislation
A-480/1-13/14	Projet d'ordonnance portant sur l'approbation de l'Accord de coopération du 29 novembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire et adoptant des dispositions régionales en matière budgétaire, adaptées à certaines dispositions dudit Accord.

Auteur:	Gouvernement
Matière(s):	Relations extérieures Union Européenne Traités et accords de coopération

Date	Intitulé de l'acte	Auteur	Référence	Page
19/12/2013	Dépôt	Gouvernement	A-480/1-13/14
20/12/2013	Désignation d'un rapporteur	Caroline Désir, Brigitte De Pauw
20/12/2013	Discussion générale conjointe en commission
20/12/2013	Discussion des articles en commission
20/12/2013	Votes en commission
20/12/2013	Adopté(e) en commission
20/12/2013	Discussion générale conjointe en séance plénière		C.R.I. 10 (13/14)	6
20/12/2013	Intervention	Caroline Désir	C.R.I. 10 (13/14)	7
20/12/2013	Intervention	Brigitte De Pauw	C.R.I. 10 (13/14)	14
20/12/2013	Intervention	Didier Gosuin	C.R.I. 10 (13/14)	16
20/12/2013	Intervention	Elke Van den Brandt	C.R.I. 10 (13/14)	19
20/12/2013	Intervention	Hervé Doyen	C.R.I. 10 (13/14)	21
20/12/2013	Intervention	Yaron Pesztat	C.R.I. 10 (13/14)	24
20/12/2013	Intervention	Philippe Close	C.R.I. 10 (13/14)	27
20/12/2013	Intervention	Jacqueline Rousseaux	C.R.I. 10 (13/14)	33
20/12/2013	Intervention	Sophie Brouhon	C.R.I. 10 (13/14)	35
20/12/2013	Intervention	Sfia Bouarfa	C.R.I. 10 (13/14)	36
20/12/2013	Discussion des articles en séance plénière		C.R.I. 10 (13/14)	41
20/12/2013	Votes nominatifs en séance plénière		C.R.I. 10 (13/14)	43
20/12/2013	Adopté(e) en séance plénière		C.R.I. 10 (13/14)	44
20/12/2013	Rapport écrit	Caroline Désir, Brigitte De Pauw	A-480/2-13/14
16/01/2014	Publié au Moniteur	p.m.