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Fiche du dossier A-495/1-13/14

Banque carrefour de la legislation
A-495/1-13/14 Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure, fait à Genève le 26 mai 2000.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Substances dangereuses
Transport et environnement
Partenaires européens
Traités et accords de coopération
 
Législature: 09/14 Session: 13/14
Date de vote: 14/03/2014 Date de promulgation: 27/03/2014 Date de publication: 02/05/2014
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
30/01/2014 Dépôt Gouvernement A-495/1-13/14 
07/02/2014 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 15 (13/14)  12
27/02/2014 Désignation d'un rapporteur Yaron Pesztat  
27/02/2014 Discussion générale conjointe en commission  
27/02/2014 Discussion des articles en commission  
27/02/2014 Votes en commission  
27/02/2014 Adopté(e) en commission  
27/02/2014 Rapport écrit Yaron Pesztat A-495/2-13/14 
14/03/2014 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 18 (13/14)  57
14/03/2014 Intervention Yaron Pesztat C.R.I. 18 (13/14)  57
14/03/2014 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 18 (13/14)  60
14/03/2014 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 19 (13/14)  43
14/03/2014 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 19 (13/14)  44
02/05/2014 Publié au Moniteur p.m.   Moniteur