Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest, signé à Bruxelles le 12 juillet 2006.
Auteur:
Gouvernement
Matière(s):
Traités et accords de coopération Organisations internationales