Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, signé à Bruxelles le 9 juillet 2012.
Auteur:
Gouvernement
Matière(s):
Traités et accords de coopération Organisations internationales