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Fiche du dossier A-522/1-13/14

Banque carrefour de la legislation
A-522/1-13/14 Projet d'ordonnance portant création d'un Observatoire des prix de référence dans les marchés publics au sein du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Marchés publics
Conseil économique et social
 
Législature: 09/14 Session: 13/14
Date de vote: 28/03/2014 Date de promulgation: 03/04/2014 Date de publication: 14/05/2014
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
25/02/2014 Dépôt Gouvernement A-522/1-13/14 
14/03/2014 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 18 (13/14)  14
20/03/2014 Désignation d'un rapporteur Barbara Trachte  
20/03/2014 Discussion générale en commission  
20/03/2014 Discussion des articles en commission  
20/03/2014 Votes en commission  
20/03/2014 Adopté(e) en commission  
20/03/2014 Rapport écrit Barbara Trachte A-522/2-13/14 
28/03/2014 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 21 (13/14)  28
28/03/2014 Intervention Barbara Trachte C.R.I. 21 (13/14)  29
28/03/2014 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 21 (13/14)  30
28/03/2014 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 21 (13/14)  71
28/03/2014 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 21 (13/14)  72
14/05/2014 Publié au Moniteur p.m.   Moniteur