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Fiche du dossier A-530/1-13/14

Banque carrefour de la legislation
A-530/1-13/14 Projet d'ordonnance portant sur la prise de participations en capital de la Région de Bruxelles-Capitale dans la société de droit privé créée en partenariat public pur et organisant un data centre régional.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Partenariats public-privé
 
Législature: 09/14 Session: 13/14
Date de vote: 25/04/2014 Date de promulgation: 08/05/2014 Date de publication: 11/06/2015
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
20/03/2014 Dépôt Gouvernement A-530/1-13/14 
28/03/2014 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 20 (13/14)  11
03/04/2014 Désignation d'un rapporteur Alain Maron, Joël Riguelle  
03/04/2014 Discussion générale en commission  
03/04/2014 Discussion des articles en commission  
03/04/2014 Votes en commission  
03/04/2014 Adopté(e) en commission  
03/04/2014 Rapport écrit Joël Riguelle, Alain Maron A-530/2-13/14 
25/04/2014 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 23 (13/14)  89
25/04/2014 Intervention Alain Maron C.R.I. 23 (13/14)  89
25/04/2014 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 23 (13/14)  92
25/04/2014 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 23 (13/14)  143
25/04/2014 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 23 (13/14)  144
11/06/2014 Publié au Moniteur p.m.   Moniteur