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Fiche du dossier A-139/1-14/15

Banque carrefour de la legislation
A-139/1-14/15 Projet d'ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 24 septembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions sur la représentation du Royaume de Belgique au sein de l'Agence Internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) et sur les contributions financières à cette organisation.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Energies renouvelables
Partenaires internationaux
Région de Bruxelles-Capitale, Etat et autres entités fédérées
 
Législature: 14/19 Session: 14/15
Date de vote: 19/06/2015 Date de promulgation: 02/07/2015 Date de publication: 10/07/2015
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
03/04/2015 Dépôt Gouvernement A-139/1-14/15 
24/04/2015 Renvoi commission environnement et énergie C.R.I. 25 (14/15)  10
02/06/2015 Désignation d'un rapporteur Barbara d'Ursel-de Lobkowicz  
02/06/2015 Discussion générale en commission  
02/06/2015 Discussion des articles en commission  
02/06/2015 Votes en commission  
02/06/2015 Adopté(e) en commission  
02/06/2015 Rapport écrit Barbara d'Ursel-de Lobkowicz A-139/2-14/15 
19/06/2015 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 32 (14/15)  45
19/06/2015 Intervention Barbara d'Ursel-de Lobkowicz C.R.I. 32 (14/15)  45
19/06/2015 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 32 (14/15)  50
19/06/2015 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 32 (14/15)  58
19/06/2015 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 32 (14/15)  58
10/07/2015 Publié au Moniteur p.m.   Moniteur