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Fiche du dossier A-443/1-12/13

Banque carrefour de la legislation
A-443/1-12/13 Proposition d'ordonnance relative au développement et au financement du fonds économique régional dédié au secteur audiovisuel bruxellois, Bruxellimage.
 
Auteur: Lemesre Marion
Pivin Philippe
Rousseaux Jacqueline
Matière(s): nihil
Audiovisuel et culture
 
Législature: 09/14 Session: 12/13
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
23/07/2013 Dépôt Marion Lemesre, Philippe Pivin, Jacqueline Rousseaux A-443/1-12/13 
29/11/2013 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 6 (13/14)  14
29/11/2013 Renvoi commission affaires économiques et emploi C.R.I. 6 (13/14)  14