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Fiche du dossier A-518/1-13/14

Banque carrefour de la legislation
A-518/1-13/14 Proposition d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création de l'Agence régionale pour la propreté en vue de l'intervention de l'Agence en tant que centrale de marchés pour les communes bruxelloises dans le cadre de ses missions de propreté publique.
 
Auteur: Teitelbaum Viviane
Désir Caroline
Pinxteren Arnaud
Jodogne Cécile
Cerexhe Benoît
Ampe Els
De Pauw Brigitte
Matière(s): Agence Bruxelles-Propreté
Propreté publique
Marchés publics et partenariats public-privé
 
Législature: 09/14 Session: 13/14
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
20/02/2014 Dépôt Viviane Teitelbaum, Caroline Désir, Arnaud Pinxteren, Cécile Jodogne, Benoît Cerexhe, Els Ampe, Brigitte De Pauw A-518/1-13/14 
25/04/2014 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 22 (13/14)  18
25/04/2014 Renvoi commission environnement et énergie C.R.I. 22 (13/14)  19