Logo Parlement Buxellois

Fiche du dossier 

Banque carrefour de la legislation
Proposition d'ordonnance spéciale visant à renforcer la démocratie participative en Région de Bruxelles-Capitale.
 
Auteur:
Matière(s): Démocratie directe
 
Législature: 14/19 Session: 14/15
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
23/05/2019 Retirée par son auteur