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Fiche du dossier 

Banque carrefour de la legislation
Proposition d'ordonnance visant à stimuler fiscalement la philanthropie en Région de Bruxelles-Capitale.
 
Auteur:
Matière(s): Taxes et impôts régionaux (généralités)
 
Législature: 14/19 Session: 15/16
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page