Logo Parlement Buxellois

Fiche du dossier A-232/1-11/12

A-232/1-11/12 Proposition de résolution relative aux principes de Yogyakarta sur l'application de la législation internationale des droits humains en matière d'orientation sexuelle et d'identité de genre
 
Auteur: Sidibé Fatoumata
Matière(s): Discrimination
Traités internationaux
 
Législature: 09/14 Session: 11/12
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
27/10/2011 Dépôt Fatoumata Sidibé A-232/1-11/12 
27/04/2012 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 23 (11/12)  14
27/04/2012 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 23 (11/12)  14