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Fiche du dossier A-89/1-14/15

A-89/1-14/15 Proposition de résolution visant à intensifier les partenariats économiques et la stratégie de commerce extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale dans l'espace économique francophone, en particulier dans les pays africains.
 
Auteur: Bertieaux Françoise
Lemesre Marion
Matière(s): Commerce extérieur
Organisations internationales
 
Législature: 14/19 Session: 14/15
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
26/01/2015 Dépôt Françoise Bertieaux, Marion Lemesre A-89/1-14/15 
27/03/2015 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 23 (14/15)  12
27/03/2015 Renvoi commission affaires économiques et emploi C.R.I. 23 (14/15)  12
21/05/2015 Discussion reportée  
04/02/2016 Désignation d'un rapporteur Eric Bott  
04/02/2016 Discussion générale en commission  
23/06/2016 Discussion reportée  
15/09/2016 Discussion générale en commission  
09/02/2017 Discussion générale en commission  
25/05/2019 Caduc(que)