Logo Parlement Buxellois

Fiche du dossier A-179/1-10/11

A-179/1-10/11 Rapport de contrôle du compte général de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 2003. Résultats à insérer dans l'ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 2003 - 15e cahier - Fascicule II.
 
Auteur: Cour des comptes
Matière(s): Budget 2003
Contrôle et Cour des comptes
 
Législature: 09/14 Session: 10/11
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
30/03/2011 Dépôt Cour des comptes A-179/1-10/11