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Fiche du dossier A-200/1-10/11

A-200/1-10/11 Présentation du schéma directeur Reyers (RTBF-VRT) - Rapport fait au nom des commissions réunies de l'Infrastructure, chargée des Travaux publics et des Communications et de de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de la Politique foncière.
 
Auteur: Close Philippe
Dirix Anne
Matière(s): Urbanisme et Aménagement du territoire
Travaux publics et Transports
Audiovisuel et culture
 
Législature: 09/14 Session: 10/11
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
23/02/2011 Rapport écrit Philippe Close, Anne Dirix A-200/1-10/11