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Fiche du dossier A-251/1-11/12

A-251/1-11/12 Proposition d'ajustement du budget du Parlement pour l'année budgétaire 2011 - Proposition de budget du Parlement pour l'année budgétaire 2012 - Rapport fait au nom de la Commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des Relations extérieures et des Affaires générales.
 
Auteur: Tomas Eric
Matière(s): Dotation
 
Législature: 09/14 Session: 11/12
Date de vote: 16/12/2011 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
06/12/2011 Dépôt Eric Tomas A-251/1-11/12 
06/12/2011 Désignation d'un rapporteur Eric Tomas  
06/12/2011 Discussion générale en commission  
06/12/2011 Votes en commission  
06/12/2011 Adopté(e) en commission  
16/12/2011 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 10 (11/12)  47
16/12/2011 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 10 (11/12)  63
16/12/2011 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 10 (11/12)  65