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Fiche du dossier A-328/1-12/13

A-328/1-12/13 Budget des recettes et des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2013 - Exposé général.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Budget 2013
 
Législature: 09/14 Session: 12/13
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
31/10/2012 Dépôt Gouvernement A-328/1-12/13