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Fiche du dossier A-391/1-12/13

A-391/1-12/13 Modification budgétaire n° 1 de l'exercice 2013 de l'Établissement francophone chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale.
 
Auteur: Trachte Barbara
Matière(s): nihil
Budget 2013
 
Législature: 09/14 Session: 12/13
Date de vote: 17/05/2013 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
25/04/2013 Dépôt Barbara Trachte A-391/1-12/13 
19/04/2013 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 18 (12/13)  15
25/04/2013 Désignation d'un rapporteur Barbara Trachte  
25/04/2013 Discussion générale en commission  
25/04/2013 Discussion des articles en commission  
17/05/2013 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 23 (12/13)  18
17/05/2013 Intervention Barbara Trachte C.R.I. 23 (12/13)  18
17/05/2013 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 23 (12/13)  43
17/05/2013 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 23 (12/13)  44