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Fiche du dossier A-463/1-13/14

A-463/1-13/14 Budget des recettes et des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2014 - Exposé général.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): nihil
 
Législature: 09/14 Session: 13/14
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
30/10/2013 Dépôt Gouvernement A-463/1-13/14