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Fiche du dossier A-472/1-13/14

A-472/1-13/14 Modification budgétaire n° 2 de l'exercice 2013 de l'Etablissement francophone chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale.
 
Auteur: de Clippele Olivie
Matière(s): Budget 2013
Cultes
Tutelle et contrôle
 
Législature: 09/14 Session: 13/14
Date de vote: 24/01/2014 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
06/01/2014 Dépôt Olivier de Clippele A-472/1-13/14 
29/11/2013 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 6 (13/14)  10
06/01/2014 Désignation d'un rapporteur Olivier de Clippele  
06/01/2014 Discussion générale en commission  
06/01/2014 Discussion des articles en commission  
24/01/2014 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 13 (13/14)  48
24/01/2014 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 14 (13/14)  27
24/01/2014 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 14 (13/14)  28