Logo Parlement Buxellois

Fiche du dossier A-440/1-16/17

A-440/1-16/17 Proposition d'ajustement du budget du Parlement pour l'année budgétaire 2016 - Proposition de budget du Parlement pour l'année budgétaire 2017 - Rapport fait au nom de la commission du Budget et du Compte du Parlement.
 
Auteur: Chahid Ridouane
Matière(s): Budget et finances
Financement des institutions
Parlement
 
Législature: 14/19 Session: 16/17
Date de vote: 23/12/2016 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
05/12/2016 Dépôt Ridouane Chahid A-440/1-16/17 
05/12/2016 Désignation d'un rapporteur Ridouane Chahid  
05/12/2016 Discussion générale en commission  
05/12/2016 Discussion des articles en commission  
05/12/2016 Votes en commission  
05/12/2016 Adopté(e) en commission  
22/12/2016 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 14 (16/17)  61
22/12/2016 Intervention Johan Van den Driessche C.R.I. 14 (16/17)  61
23/12/2016 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 16 (16/17)  48
23/12/2016 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 16 (16/17)  48