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Fiche du dossier A-439/1-16/17

A-439/1-16/17 Compte général du Parlement pour les années budgétaires 2013-2014
 
Auteur: Chahid Ridouane
Matière(s): Budget et finances
Financement des institutions
Parlement
 
Législature: 14/19 Session: 16/17
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
05/12/2016 Dépôt Ridouane Chahid A-439/1-16/17 
05/12/2016 Désignation d'un rapporteur Ridouane Chahid  
05/12/2016 Discussion générale en commission  
05/12/2016 Votes en commission  
05/12/2016 Adopté(e) en commission