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Fiche du dossier A-330/1-15/16

A-330/1-15/16 Débat sur le TTIP entre les députés bruxellois et Mme Cecilia Malmström, Commissaire européenne au Commerce.
 
Auteur: Close Philippe
Matière(s): Economie
Commerce extérieur
Relations extérieures
 
Législature: 14/19 Session: 15/16
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
15/10/2015 Rapport écrit Philippe Close A-330/1-15/16