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Fiche du dossier A-668/1-17/18
Banque carrefour de la legislation
A-668/1-17/18
Projet d'ordonnance portant assentiment à l'amendement au Protocole à la Convention du 13 novembre 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux polluants organiques persistants, fait le 18 décembre 2009 à Genève.
Auteur:
Gouvernement
Matière(s):
Environnement
Air
Pollution de l'air
Législature:
14/19
Session:
17/18
Date de vote:
18/05/2018
Date de promulgation:
31/05/2018
Date de publication:
08/06/2018
Date
Intitulé de l'acte
Auteur
Référence
Page
28/03/2018
Dépôt
Gouvernement
A-668/1-17/18
30/03/2018
Renvoi commission environnement et énergie
C.R.I. 27 (17/18)
13
24/04/2018
Désignation d'un rapporteur
Eric Bott
24/04/2018
Discussion générale en commission
24/04/2018
Discussion des articles en commission
24/04/2018
Votes en commission
24/04/2018
Adopté(e) en commission
24/04/2018
Rapport écrit
Eric Bott
A-668/2-17/18
18/05/2018
Discussion générale en séance plénière
C.R.I. 30 (17/18)
29
18/05/2018
Discussion des articles en séance plénière
C.R.I. 30 (17/18)
30
18/05/2018
Votes nominatifs en séance plénière
C.R.I. 30 (17/18)
89
18/05/2018
Adopté(e) en séance plénière
C.R.I. 30 (17/18)
89
08/06/2018
Publié au Moniteur
p.m.