Fiche du dossier |
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Proposition d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun de la Région de Bruxelles-Capitale, en vue d'instaurer une continuité de service au niveau des axes structurants et des axes d'utilité publique assurant une couverture géographique maximale au profit des usagers de la STIB. | ||
Auteur: | ||
Matière(s): |
Travaux publics et transports Transports en commun |
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Législature: 14/19 | Session: 17/18 | |
Date de vote: | Date de promulgation: | Date de publication: |
Date | Intitulé de l'acte | Auteur | Référence | Page |