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Fiche du dossier 

Banque carrefour de la legislation
Proposition d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun de la Région de Bruxelles-Capitale, en vue d'instaurer une continuité de service au niveau des axes structurants et des axes d'utilité publique assurant une couverture géographique maximale au profit des usagers de la STIB.
 
Auteur:
Matière(s): Travaux publics et transports
Transports en commun
 
Législature: 14/19 Session: 17/18
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page