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Fiche du dossier A-557/1-16/17

A-557/1-16/17 Proposition de résolution relative à la réduction du nombre de membres des cabinets des membres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et des secrétaires d'Etat régionaux.
 
Auteur: Dhaene Liesbet
Van den Driessche Johan
Matière(s): Gouvernement
Gouvernance et transparence
 
Législature: 14/19 Session: 16/17
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
20/07/2017 Dépôt Liesbet Dhaene, Johan Van den Driessche A-557/1-16/17 
18/09/2017 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 1 (17/18)  22
18/09/2017 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 1 (17/18)  23
25/05/2019 Caduc(que)